ECG ASSURANCES défend une démarche éthique et responsable tant pour les assurés que pour les règles qui régissent l’entreprise.

Ainsi, ECG ASSURANCES axe son développement sur l’innovation et la création de services à forte valeur ajoutée pour ses clients.

ECG ASSURANCES place la satisfaction de ses clients au cœur de sa démarche et développe un climat de confiance et de proximité pour permettre à chacun de bénéficier du meilleur service.

La protection des données personnelles est prise en compte par ECG ASSURANCES, qui souhaite expliquer de manière claire et transparente, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.

• Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société ECG ASSURANCES, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 8 276,59 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé 122 BD PEREIRE, 75017 PARIS. (Ci-après « La Société »). En tant que courtier en assurances, la Société est référencée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro suivant : 07 009 027. Son numéro de téléphone est le : 01 76 36 11 00 et son adresse de courrier électronique est : contact@ecg-assurances.com La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») le site Internet : www.ecg-assurances.com (ci-après le « Site ») qui leur permet de contacter via la rubrique « Contact » la Société.

• Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

• état civil;
• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail ;
• Téléphone ;
• Nombre d’enfants ;
• Animal de compagnie ;
• Besoins en assurance mutuel ;
• Profession ;
• Régime ;
• Cotisation actuelle ;
• Compagnie actuelle

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société.

• Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées:?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale du traitement
Gestion des demandes de contact de l’Utilisateur	Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Information sur la Société, les prestations, et les activités de la Société (prospection commerciale)	Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs

• Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.

• Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacementt : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ;
• Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
• Droit d’opposition :
• le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.
• Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

• Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits:?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué de la Protection des données de la Société à l’adresse email suivante : contact@ecg-assurances.com Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

• Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

• Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

• si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• la Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale.
• Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration.
• Les données issue de l’installation des cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

• Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

• Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL:

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

• Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société sur le Site et comment s’y opposer ?

Les « cookies » sont de petits fichiers de données se composant généralement de lettres et de chiffres envoyés depuis le serveur du Site au fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Cette opération permet au Site de reconnaître les appareils d’un visiteur dès qu’une connexion est établie entre le serveur et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre au serveur de la Société d’adapter le contenu des pages Internet aux préférences personnelles des visiteurs, afin de personnaliser leur visite sur le Site. Le Site peut utiliser deux types de cookies :

• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.
• Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer l’expérience des utilisateurs (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie du navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration du navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site web. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.

Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés. La durée de conservation des cookies de 13 mois au maximum. A la première connexion/à chaque connexion sur le Site un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur. Le message d’alerte comprend notamment :

• l’identité du ou des responsables de traitement ;
• les finalités précises des traceurs utilisés ;
• la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

• s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. » Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez ″Options″.
• Sélectionnez le panneau ″Vie privée″.
• Paramétrez le menu ″Règles de conservation″ sur ″Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique″.
• Décochez la case ″Accepter les cookies″.
• Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur ″Options Internet″.
• Cliquez sur l’onglet ″Confidentialité″, puis sous ″Paramètres″, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/
answer/95647?hl=fr

• Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
• Sélectionnez ″Paramètres″.
• En bas de la page, sélectionnez ″Afficher les paramètres avancés″.
• Dans la section ″Confidentialité″, sélectionnez ″Paramètres de contenu″.
• Sélectionnez ″Interdire à tous les sites de stocker des données″.
• Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

• Cliquez sur ″Réglages″ > ″Safari″ > ″Confidentialité″ > ″Cookies et données de site web″

• Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

• • Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

• • L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

• UTILISATION DU SITE

• • Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

• • La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

• • La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

• OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• • En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

• de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

• de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

• de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

• de respecter les autres Utilisateurs ;

• de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

• de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes moeurs et à l’ordre public ;

• de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

• de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

• de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;

• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

• de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

• de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

• • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

• EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

• • Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

• • L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

• • La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

• PROPRIéTé INTELLECTUELLE

• • En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

• • La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

• • La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

• • Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’oeuvres dérivées ou composites de tout ou partie des oeuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

• • L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

• RESPONSABILITE

• • La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

• • La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

• LIENS

• • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

• • Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

• INFORMATIONS AFFéRENTES AUX MARQUES DEPOSéES

• • « ECG ASSURANCES », et tous autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

• PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

• • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible au lien suivant :

• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

• • Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

• • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désginées dans le Code de procédure civile.

Le site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.ecg-assurances.com,, est édité par la société ECG ASSURANCES, SAS, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS (ci-après la « Société »)

• • • La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@ecg-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 76 36 11 00
    • Le Directeur de la publication est : Kamel AICH.

Le Site est hébergé par la société OVHcloud immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le suivant : 09 72 10 10 07.

• • Les offres d’assurances du présent Site, où celles relatives aux différents sites vers lesquels s’opèrent un renvoi, sont présentées par la Société.
    • En tant que courtier en assurances, la Société est référencée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro suivant : 07 009 027.
    • La Société est assurée en responsabilité civile professionnelle et possède une garantie financière auprès de MS AMLIN SE sous le numéro : n°2021MGARC001-10024.
    • La Société est soumise au contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’ACPR peut être contactée par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09, par télécopie (01 49 95 40 30) ou par email : info-clientele@acpr.banque-france.fr