Soyez un artisan ou un bâtisseur qui mise sur la simplicité. Optez pour une assurance RC Décennale sans tarabiscotage et construisez en toute confiance, avec une couverture adéquate pour vos réalisations.
ECG ASSURANCES défend une démarche éthique et responsable tant pour les assurés que pour les règles qui régissent l’entreprise.
Ainsi, ECG ASSURANCES axe son développement sur l’innovation et la création de services à forte valeur ajoutée pour ses clients.
ECG ASSURANCES place la satisfaction de ses clients au cœur de sa démarche et développe un climat de confiance et de proximité pour permettre à chacun de bénéficier du meilleur service.
Notre principale mission consiste à garantir aux clients une information leur permettant de choisir à tout moment l’offre la plus adaptée à leur situation. Ainsi, nous avons sélectionné pour vous un ou plusieurs partenaires assureurs.
Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer vont nous permettre d’identifier vos besoins et vos exigences en matière d’assurance, qu’elles soient personnelles ou professionnelles.
L’ensemble des éléments que vous transmettiez sera repris sur l’offre préalable que nous vous proposons, auquel il convient impérativement de se reporter avant la conclusion du contrat.
Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
La Fédération des Garanties et Assurances Affinitaires (FG2A) a été créée en août 2012, elle regroupe les différents acteurs de la filière de l’affinitaire (distributeurs, courtiers, captives, assureurs…).
La FG2A vise à garantir l’éthique de la profession, et à renforcer la confiance des consommateurs, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.
La FG2A définit ainsi l’assurance affinitaire : «Toute garantie d’assurance, d’assistance ou service accessoire en lien avec l’univers d’un produit ou service distribué par un distributeur non-assureur et qui n’est pas le motif principal d’achat du client.
(assurances des téléphones portables, des produits high-tech…).
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://assuranceautoentrepreneur.org/ (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, ainsi que à votre demande pour changer/ obtenir d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
Afin de répondre à vos demandes à être rappelé par la Société, ce dernier, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale | Durée de conservation des données personnelles |
Réception et gestion des demandes de contact | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous |
Gestion des demandes de devis, de comparaisons des différentes offres d’assurances effectuées sur le Site via le comparateur | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société | Durée en l’absence de conclusion du contrat d’assurance : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect Durée en cas de conclusion du contrat d’assurance : durée n’excédant pas le délai de prescription applicable |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement | Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. |
Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; 2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; 4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou 6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables. |
Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. |
Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : 1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; 2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles. |
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés. |
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
Droit de retirer votre consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société. |
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.8. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
– de respecter les autres Utilisateurs ;
– de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
– de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale,
et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
– de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
– de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
– de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
– de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
– de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
– de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
https://assuranceautoentrepreneur.org/ (ci-après le « Site ») est édité par la société
Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).
2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.
3. Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.
4. Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé
unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2
Rue Kellermann à Roubaix (59100).
5. La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.
La présente politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique de gestion ») est proposée par la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après désignée « la Société »).
Cette Politique de gestion vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire quant au dépôt de cookies lors de l’utilisation du site : https://assuranceautoentrepreneur.org/ (ci-après le « Site ») édité par la Société.
1. Objet
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, votre consentement en tant qu’utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans votre équipement terminal.
Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.
Cette opération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établie entre le serveur du Site et votre navigateur. L’objectif principal d’un cookie est donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenu des pages internet à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votre visite sur le Site.
Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :
Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site Internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.
Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.
3. A quoi servent les cookies ?
Les cookies sont utilisés pour différentes finalités :
Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pour retenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panier etc. et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférences et habitudes de consommation.
Ils sont généralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de la Société.
4. Quels sont les cookies présents sur le Site ?
Les cookies déposés sur le Site par la Société sont les suivants :
Type de cookies | Cookies persistants ou de session | Domaine | Durée | Finalité |
Analytiques | Cookies persistants | 13 mois 1 jour 1 minute | Ces cookies sont utilisés pour vous identifier sur le Site et générer des données sur la façon dont vous utilisez le Site | |
Fonctionnel | Cookie persistant | ECG | 13 mois | Ce cookie est utilisé pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site. Ces informations sont utilisées pour compiler un rapport et améliorer le Site. |
La Société ne peut assurer l’exhaustivité de la liste des cookies présentée ci-dessus.
La Société s’engage, dans la mesure du possible, à la mettre à jour de manière régulière et à vous alerter en cas de changement majeur concernant le dépôt de cookies sur le Site.
5. Quelles sont les données personnelles collectées par les cookies ?
Les cookies utilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :
6. Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées par les cookies ?
Les données personnelles collectées par le biais des cookies présents sur le Site sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
7. Quels sont vos choix ?
7.1 Bandeau cookies
A la première connexion sur le Site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.
L’acceptation ou le refus de l’utilisation des cookies est sans incidence sur votre navigation sur le Site, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne que vous auriez demandé.
Le Site utilise des cookies qui permettent de garantir l’accès et les fonctionnalités importantes du Site (cookies nécessaires).
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Vous êtes informés que l’acceptation de ces cookies est une condition nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site et qu’en cas de refus de votre part, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation normale sur le Site non assurée).
La bannière d’information comprend :
Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des cookies avec le même degré de simplicité.
A cet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton pour refuser le dépôt de tous les cookies, lequel présente le même format et est placé au même niveau que le bouton pour accepter le dépôt de tous les cookies.
Vous avez aussi la possibilité d’accepter ou non (hors cookies nécessaires) le dépôt de chaque cookie sur votre navigateur.
Pour garantir que votre consentement soit libre, éclairé et non équivoque, le bandeau ne disparaîtra pas tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.
Aucun cookie non nécessaire ne sera déposé sur votre navigateur tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.
Sauf consentement préalable de votre part, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur la bannière d’information accessible sur le Site.
7.2. Paramétrage via votre navigateur web
Vous pouvez accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.
Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
7.2.1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla
7.2.2. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft
Supprimer et gérer les cookies
7.2.3. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google
Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Android – Aide Google Chrome
7.2.4. Si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple
Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac
7.2.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software
Opera Web preferences – Opera Help
8. Modification de cette Politique de gestion
La présente Politique de gestion peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion, la Société vous avisera de ces modifications.
9. Plus d’informations
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
10. Contacter la Société
Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse électronique suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du si internet suivant :(ci-après le « Site »).
https://assuranceautoentrepreneur.org
Le Site vous permet notamment :
– d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés par la Société ;
– d’envoyer une demande de reprise du passé ;
– de contacter la Société.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, ainsi que l’envoyer la demande de reprise du passé la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre prénom ;
– Votre nom ;
– Votre adresse e-mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre adresse postale ;
– Nom de votre société ;
– Activités de votre société ;
– Numéro Siret de votre société ;
– Chiffre d’affaires de votre société* ;
– Date d’échéance*.
*les données marquées d’un astérisque sont des données facultatives, vous n’êtes pas obligé(s) de les fournir a la Société.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
– Vos logs de connexion ;
– Vos données de connexion ;
– Votre adresse IP.
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale | Durée de conservation des données personnelles |
Réception et gestion des demandes de contact / demande de reprise du passé | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement | Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
– si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
– en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
– lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public. Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. |
Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; 2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; 4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou 6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables. |
Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. |
Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : 1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; 2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles. |
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés. |
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
Droit de retirer votre consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société. |
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :
dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers.
Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.8. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.