ECG ASSURANCES défend une démarche éthique et responsable tant pour les assurés que pour les règles qui régissent l’entreprise.

Ainsi, ECG ASSURANCES axe son développement sur l’innovation et la création de services à forte valeur ajoutée pour ses clients.

ECG ASSURANCES place la satisfaction de ses clients au cœur de sa démarche et développe un climat de confiance et de proximité pour permettre à chacun de bénéficier du meilleur service.

• MENTIONS LÉGALES
• • Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://assuranceautoentrepreneur.org/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).
  • La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.
  • Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.
  • Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100).
  • La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.

• ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

• • Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
  • L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes
    CGU. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

• UTILISATION DU SITE

• • Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens
    techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit
    également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement
    est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
  • La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer,
    intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant
    sur le Site ou affiché sur celui-ci.
  • La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout
    moment.

• OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• • En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :- de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;- de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;- de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

    – de respecter les autres Utilisateurs ;

    – de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

    – de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale,
    et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

    – de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

    – de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

    – de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;

    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété
    intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

    – de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

    – de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
• EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS
  • Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.
    Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.
  • L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.
  • La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
  • La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• • En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.
  • La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
  • La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
  • Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
  • L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

• RESPONSABILITÉ

• • La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.
  • La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

• LIENS

• • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne saurait engager la responsabilité de la Société.
  • Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

• INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
  • « ECG Assurances » et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques. Cette interdiction s’étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms
    commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.
• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
  • Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions
    compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.
• LANGUE
  • Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
  • Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
• CONTACT

• • La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@ecg-pereire-assurances.com.
  • La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 122 Boulevard Pereire, 75017, Paris.
  • La Société peut également être contactée par téléphone au numéro suivant : +33(0) 1 70 70 24 24.

1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
https://assuranceautoentrepreneur.org/ (ci-après le « Site ») est édité par la société
Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).

2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :

contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.

3. Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.

4. Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé
unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2
Rue Kellermann à Roubaix (59100).

5. La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.

1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du si internet suivant :(ci-après le « Site »).
https://assuranceautoentrepreneur.org

Le Site vous permet notamment :

– d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés par la Société ;
– d’envoyer une demande de reprise du passé ;
– de contacter la Société.

2. Traitements de vos données personnelles
  2.1. Description des traitements de vos données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.

Afin de répondre à vos demandes de contact, ainsi que l’envoyer la demande de reprise du passé la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

– Votre prénom ;
– Votre nom ;
– Votre adresse e-mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre adresse postale ;
– Nom de votre société ;
– Activités de votre société ;
– Numéro Siret de votre société ;
– Chiffre d’affaires de votre société* ;
– Date d’échéance*.
*les données marquées d’un astérisque sont des données facultatives, vous n’êtes pas obligé(s) de les fournir a la Société.

Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :

– Vos logs de connexion ;
– Vos données de connexion ;
– Votre adresse IP.

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

– si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
– en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
– lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public. Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

  2.3. Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.

  2.4. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

  2.5. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :

dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

  2.6. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers.

Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

  2.7. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

  2.8. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.